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Réforme des arrêts maladie et des visites médicales : ce qui change pour les entreprises

Réforme des arrêts maladie et des visites médicales : ce qui change pour les entreprises

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
Actualités du cabinet

Deux textes récents viennent transformer en profondeur la gestion des absences en entreprise. Le cabinet L’ABC AVOCATS fait le point sur ces évolutions et leurs conséquences pratiques pour les employeurs.

1. La dispense de visite médicale de reprise

Entrée en vigueur : 14 juin 2026

La visite de reprise n’est désormais plus obligatoire lorsque deux conditions sont réunies :

•        une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant le retour du salarié ;

•        le médecin du travail a conclu qu’aucun aménagement de poste n’était nécessaire.

Ce que cela implique pour les employeurs

Cette dispense constitue un levier de fluidification des retours au poste, à condition d’anticiper la démarche en amont de l’absence.

Il est recommandé d’encourager les salariés absents depuis plus de 30 jours à solliciter une visite de préreprise auprès du médecin du travail.

 

⚠ Attention : les employeurs doivent rester attentifs aux dispositions conventionnelles éventuellement plus favorables, qui continuent de s’appliquer prioritairement.

2. Le plafonnement des arrêts maladie

Entrée en vigueur : 1er septembre 2026

À compter de cette date, les arrêts de travail seront encadrés dans leur durée :

•        premier arrêt : 31 jours maximum ;

•        chaque prolongation : 62 jours maximum ;

•        une dérogation reste possible, sous réserve d’une motivation écrite du médecin.

Jusqu’au 31 août 2026, aucun plafond ne s’applique. À compter du 1er septembre, les arrêts de longue durée se traduiront donc par une succession de renouvellements médicalement motivés.

Ce que cela implique pour les employeurs

Cette réforme entraîne notamment :

•        une multiplication des formalités liées aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et à la subrogation ;

•        une augmentation de la charge administrative pour les services RH ;

•        la nécessité de relire les dispositifs de prévoyance collective en vigueur dans l’entreprise.

En synthèse

Ces deux réformes imposent dès à présent une révision des process RH et des pratiques de gestion des absences. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces échéances pour sécuriser leurs procédures et adapter leurs outils de suivi.
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