Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Le droit du travail français consacre une protection particulièrement exigeante au bénéfice de la salariée enceinte. Ce régime s’inscrit dans le cadre plus large de l’interdicti...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Le régime de l’accord de performance collective est strictement encadré par le Code du travail. Institué aux articles L 2254-1 et L 2254-2, il permet, dans des hypothèses limita...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un mécanisme central de protection des salariés. Par un arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La sécurisation des droits à retraite passe désormais par un encadrement renforcé des flux déclaratifs. Un arrêté du 30 avril 2026, pris pour l’application des articles L. 242-1...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
À l’articulation du droit des retraites et de la protection sociale complémentaire, la qualification d’« avantage de retraite » suppose un examen attentif de l’origine et des mo...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Dans les litiges relatifs aux CDD, la multiplication des manquements formels ouvre la voie à plusieurs fondements indemnitaires. Restait à déterminer si ceux-ci pouvaient être m...
