Historique
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Sécuriser les mutations grâce à une clause de mobilité précise et appliquée sans abus
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDéplacer un salarié sans recueillir son accord immédiat suppose un cadre contractuel particulièrement rigoureux. La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de...
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Sécuriser le départ du salarié : démission, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeSécuriser le départ d’un salarié suppose d’identifier la forme de la rupture, d’en conserver la preuve et de déterminer les obligations liées au préavis. Si la démission permet...
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Comment la crise sanitaire influence-t-elle le délai de renonciation à une clause de non-concurrence ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa détermination du point d’expiration du délai de renonciation à une clause de non-concurrence revêt un enjeu financier immédiat pour l’employeur au moment de la rupture du con...
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Accès aux documents du comité social et économique : quelles preuves pour agir en référé ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe fonctionnement du comité social et économique repose sur des principes de transparence et d’égalité entre ses membres. À ce titre, l’accès aux archives et aux documents admin...
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Protection de la salariée enceinte : cadre légal du licenciement et risques de nullité
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe droit du travail français consacre une protection particulièrement exigeante au bénéfice de la salariée enceinte. Ce régime s’inscrit dans le cadre plus large de l’interdicti...
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Accord de performance collective et article L 2254-2 : la Cour de cassation encadre strictement l’effet substitutif
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe régime de l’accord de performance collective est strictement encadré par le Code du travail. Institué aux articles L 2254-1 et L 2254-2, il permet, dans des hypothèses limita...