Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Déplacer un salarié sans recueillir son accord immédiat suppose un cadre contractuel particulièrement rigoureux. La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de...
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Sécuriser le départ d’un salarié suppose d’identifier la forme de la rupture, d’en conserver la preuve et de déterminer les obligations liées au préavis. Si la démission permet...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La détermination du point d’expiration du délai de renonciation à une clause de non-concurrence revêt un enjeu financier immédiat pour l’employeur au moment de la rupture du con...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Le fonctionnement du comité social et économique repose sur des principes de transparence et d’égalité entre ses membres. À ce titre, l’accès aux archives et aux documents admin...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Le droit du travail français consacre une protection particulièrement exigeante au bénéfice de la salariée enceinte. Ce régime s’inscrit dans le cadre plus large de l’interdicti...
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Le régime de l’accord de performance collective est strictement encadré par le Code du travail. Institué aux articles L 2254-1 et L 2254-2, il permet, dans des hypothèses limita...
