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Veille juridique

CDD : cumul des indemnités, un levier contentieux confirmé pour les salariés

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Dans les litiges relatifs aux CDD, la multiplication des manquements formels ouvre la voie à plusieurs fondements indemnitaires. Restait à déterminer si ceux-ci pouvaient être m...
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Réforme du CPF : des plafonds par action et un accès plus strict à certains financements

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Les nouvelles règles applicables au compte personnel de formation traduisent une évolution du financement de la formation professionnelle. Avec les décrets n° 2026-126 et n° 202...
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Requalification CDI : missions d’intérim limitées

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Par un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le périmètre de la requalification en contrat à durée indéterminée lorsqu’un salarié a été su...
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Entreprises et Index égalité femmes-hommes, êtes-vous prêtes pour 2026 ?

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars....
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