Sécuriser le départ du salarié : démission, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Sécuriser le départ d’un salarié suppose d’identifier la forme de la rupture, d’en conserver la preuve et de déterminer les obligations liées au préavis. Si la démission permet au salarié de mettre fin au contrat de travail de sa propre initiative, elle ne doit pas être confondue avec l’abandon de poste ou la prise d’acte.
Une démission valable même sans lettre écrite
En principe, aucun formalisme particulier n’encadre la démission. Le salarié peut donc informer son employeur de sa décision oralement ou par écrit. Une convention collective peut néanmoins imposer l’envoi d’une lettre recommandée.
Même en l’absence d’une telle obligation, le recours à un écrit reste recommandé. Il permet d’établir à la fois l’existence de la démission et sa date. L’employeur ne dispose d’aucun pouvoir pour refuser cette décision. Il ne peut pas davantage contraindre le salarié à démissionner.
Le préavis peut entraîner le versement d’une indemnité
Le salarié démissionnaire doit, en principe, respecter un préavis. Sa durée résulte de la convention collective, d’un accord collectif ou, à défaut, des usages applicables dans la profession. Le contrat de travail peut également fixer cette durée lorsque la stipulation est plus favorable au salarié.
L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son préavis. Il doit alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis correspondant à la rémunération que l’intéressé aurait perçue durant cette période. À l’inverse, le salarié qui n’accomplit pas son préavis peut être tenu de payer cette indemnité à l’employeur.
Abandon de poste ou prise d’acte : des effets différents
Un abandon de poste peut conduire à une présomption de démission. Avant de tirer cette conséquence, l’employeur doit mettre le salarié en demeure de reprendre son emploi ou de justifier son absence, dans un délai minimal de quinze jours.
Le salarié peut notamment faire valoir un motif légitime tenant à son état de santé, à l’exercice du droit de grève ou au refus d’appliquer une instruction contraire à la réglementation.
Lorsque le départ résulte de manquements imputés à l’employeur, le salarié peut recourir à la prise d’acte et saisir le conseil de prud’hommes. Si ces manquements sont assez graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture produit les effets d’un licenciement injustifié. Dans le cas contraire, elle produit ceux d’une démission.