Historique
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Conditions préférentielles et absence de financement patronal après la retraite : pas d’avantage de retraite
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ l’articulation du droit des retraites et de la protection sociale complémentaire, la qualification d’« avantage de retraite » suppose un examen attentif de l’origine et des mo...
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CDD : cumul des indemnités, un levier contentieux confirmé pour les salariés
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesDans les litiges relatifs aux CDD, la multiplication des manquements formels ouvre la voie à plusieurs fondements indemnitaires. Restait à déterminer si ceux-ci pouvaient être m...
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Réforme du CPF : des plafonds par action et un accès plus strict à certains financements
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLes nouvelles règles applicables au compte personnel de formation traduisent une évolution du financement de la formation professionnelle. Avec les décrets n° 2026-126 et n° 202...
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Requalification CDI : missions d’intérim limitées
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialePar un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le périmètre de la requalification en contrat à durée indéterminée lorsqu’un salarié a été su...
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Entreprises et Index égalité femmes-hommes, êtes-vous prêtes pour 2026 ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars....