HONORAIRES

Nos honoraires

Chez L’ABC AVOCAT, nous attachons une importance particulière à la transparence des honoraires et à la qualité de la relation de confiance établie avec nos clients.

Dès la prise de contact, le client est informé des modalités de détermination et de règlement des honoraires ainsi que, lorsque cela est prévisible, des frais, débours et émoluments susceptibles d’être engagés dans le cadre de la mission.

Les honoraires sont fixés en accord avec le client, en fonction notamment de la nature et de l’étendue de la mission, des diligences à accomplir, du temps consacré au dossier, de sa difficulté et de sa complexité, de l’urgence éventuelle, de l’importance des intérêts en cause et, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession, de la situation du client.

En matière de conseil

Pour les prestations de conseil, L’ABC AVOCAT propose des modalités d’accompagnement adaptées aux besoins de chaque client.
Selon la nature et la fréquence des interventions, les honoraires peuvent être déterminés :
 

• à la prestation, pour une intervention ponctuelle : consultation, analyse juridique, rédaction ou relecture d’un contrat ou d’un acte, accompagnement dans une problématique particulière, etc. ;
• dans le cadre d’un abonnement annuel, permettant au client de bénéficier d’un accompagnement juridique régulier et adapté à ses besoins. Le contenu et le montant de cet abonnement sont définis en fonction de la taille de l’entreprise, de son activité, de ses besoins et du niveau d’accompagnement souhaité.

Dans tous les cas, une lettre de mission est préalablement adressée au client. Elle précise le périmètre de l’intervention, les modalités d’accompagnement ainsi que les conditions financières applicables.

En matière de contentieux

Lorsqu’une intervention contentieuse est envisagée, une convention d’honoraires est systématiquement établie et signée avec le client avant le début de la mission, sous réserve des situations dans lesquelles la loi ou l’urgence permettent d’y déroger.

La convention précise la nature et l’étendue de la mission confiée au cabinet ainsi que les modalités de détermination et de règlement des honoraires. Selon les caractéristiques du dossier, les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou selon une combinaison de ces modalités.

Lorsque la nature du dossier le permet, un honoraire complémentaire lié au résultat peut également être convenu, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Tout au long de la mission, L’ABC AVOCAT veille à maintenir une information claire et régulière du client, notamment lorsque l’évolution du dossier est susceptible d’avoir une incidence sur les diligences à accomplir ou sur le montant prévisible des honoraires.

Notre objectif : vous offrir un accompagnement juridique transparent et adapté à vos besoins, avec une visibilité claire sur les conditions financières de notre intervention dès le début de la mission.